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Conditions d’utilisation

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 01/11/2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Maillage (ci-après dénommé le « Site »). Ce site est détenu et exploité par le Y des femmes de Montréal, une entreprise établie au Québec, Canada. En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits ou à services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web. Droits de propriété intellectuelle Le contenu du présent site web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété du Y des Femmes de Montréal (ci-après dénommé « Propriétaire ») et est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Utilisation autorisée Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser le site web pour des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication du contenu, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Propriétaire. Marques de commerce Toutes les marques de commerce, logos et noms de produits ou de services affichés sur ce site sont la propriété du Propriétaire ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable du Propriétaire ou du détenteur des droits. Contenu utilisateur Si vous soumettez du contenu sur le site, vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour le faire et vous accordez au Propriétaire une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu. Notification de violation Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée du contenu de ce site, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse web_admin@ydesfemmesmtl.org Consentement de Partage : Vous êtes autorisé à partager des liens vers ce site web, à condition que cela se fasse de manière respectueuse et qu’il ne soit pas sous-entendu que le Propriétaire approuve ou est affilié au contenu du site sur lequel le lien est placé.

4. Infolettre

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre infolettre sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web. L’ensemble du contenu de notre infolettre, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos et autres éléments, sont la propriété exclusive du Y des Femmes et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur : vous êtes autorisé à partager l’infolettre dans son intégralité, en conservant tous les éléments originaux intacts, sans aucune modification ou altération.

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

8. Garanties et responsabilité

L’utilisation de ce site web est soumise aux dispositions du Code civil du Québec. En aucun cas, le Y des Femmes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données ou les dommages matériels, découlant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site web. Ce site web est fourni tel quel et peut contenir des inexactitudes ou erreurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’accessibilité, ou la disponibilité constante du contenu.  Si vous n’êtes pas satisfait(e) de tout aspect de ce site, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site.

9. Confidentialité

En vue d’accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être requis de fournir des informations vous concernant lors de la procédure d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez sont précises, exactes et à jour. Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et notre Politique d’utilisation des fichiers témoins (cookies)

10. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

11. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web et/ou engager une action en justice contre vous.

12. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, le contenu de ce site web est prioritairement rédigé en français. Toutes les informations essentielles, notamment les instructions, les communications officielles et les conditions d’utilisation, sont disponibles en français. Afin de faciliter l’accessibilité pour un public diversifié, des versions traduites du site web peuvent être mises à disposition dans d’autres langues. Cependant, en cas de divergence ou de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra. Bien que des efforts soient déployés pour garantir l’exactitude des traductions, des erreurs ou des inexactitudes peuvent survenir. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, veuillez vous référer à la version française. Cette clause vise à assurer la conformité avec les dispositions de la Charte de la langue française au Québec et ne vise en aucun cas à restreindre ou à limiter les droits des utilisateurs.

13. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre Politique de protection des renseignements personnels et notre Politique d’utilisation des fichiers témoins (cookies), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Y des femmes de Montréal concernant votre utilisation de ce site web.

14. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

15. Compétence et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées en accord avec les lois de la province du Québec (Canada) ainsi que les lois canadiennes applicables aux contrats conclus entre des résidents du Québec et exécutés par ces derniers. Dans cette perspective, les parties acceptent de manière irrévocable la juridiction des tribunaux du district de Montréal, situé dans la province de Québec.

16. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Y des femmes de Montréal. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : renseignementspersonnels@ydesfemmesmtl.org 1355 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3G1T3