Milieu Institutionnel
Un signalement doit être fait au directeur de la protection de la jeunesse lorsque des indicateurs portent à croire que la sécurité ou le développement d’un.e jeune est menacée. Le directeur de la protection de la jeunesse doit déterminer si ce signalement est recevable, le traiter selon son degré de priorité et prendre des mesures d’urgence lorsque requis. Il doit alors établir s’il y a compromission de la sécurité ou du développement du ou de la jeune. Des mesures sont prises pour corriger l’état de compromission, l’affaire pouvant être portée devant le tribunal ou faire l’objet de mesures volontaires, et les conditions de vie du ou de la jeune sont par la suite revues régulièrement.
Dans le cas où l’évaluation de la situation d’un.e jeune établit que sa sécurité ou son développement sont compromis, le mandat de l’intervenant.e est d’abord de s’assurer que la sécurité et le développement du ou de la jeune soient rétablis. Ensuite, l’intervenant.e doit favoriser le maintien du ou de la jeune dans son milieu familial naturel, cette intervention étant privilégiée. Lorsque les conditions assurant la sécurité du ou de la jeune ne sont pas réunies, l’intervenant.e doit recourir à une ressource de placement répondant aux besoins de santé et de protection du ou de la jeune.
Témoignage d’intervenant.es
La DPJ et les centres jeunesse sont encadrés et structurés par la Loi sur la protection de la jeunesse. Celle-ci protège les jeunes de moins de 18 ans vivant une situation mettant à risque leur sécurité ou leur développement et ayant fait l’objet d’un signalement à la DPJ.
Lors de l’évaluation du signalement, l’intervenant.e du centre jeunesse participe à l’entente multisectorielle en collaboration avec le ou la procureur.e et l’enquêteur.e nommé.e au dossier. L’entente multisectorielle « est un mécanisme de concertation qui vise à garantir une meilleure protection et à apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique » (CIUSSS de la Capitale-Nationale, 2018, p.61). Les centres jeunesse, les instances policières et les procureur.es sont chargé.es de son application au Québec.
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Références
- CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal. (s.d.). Signalement à la DPJ. Repéré à (lien)
- CIUSSS de la Capitale-Nationale. (2018). Manuel du formateur : Prévention et intervention en exploitation sexuelle et prostitution juvénile. Document inédit.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. (s.d.). Droits de la jeunesse. Repéré à (lien)
- Légis Québec. (2019). Loi sur la protection de la jeunesse. Repéré à (lien)
- Marion, E. (2018). Construire la collaboration intersectorielle pour favoriser la réussite scolaire des jeunes en situation de placement : naviguer entre problématisations et controverses (Thèse de doctorat, École nationale d’administration publique, Montréal, Québec). Repéré à (lien PDF)
- Ministère de la santé et des services sociaux. (2001). Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Repéré à (lien PDF)
